Carte BTP : qui la porte et comment l'obtenir

Qui doit porter la carte BTP sur un chantier

Le critère n'est pas le code d'activité de l'entreprise mais le travail réellement exercé. Sont concernés les salariés qui accomplissent, dirigent ou organisent, même à titre secondaire ou accessoire, des travaux d'excavation, terrassement, assainissement, construction, montage, aménagement, rénovation, démolition, maintenance, réparation, peinture ou nettoyage directement lié à ces travaux.

L'obligation vaut aussi pour un chantier chez un particulier ou dans une copropriété. Un apprenti est concerné dès lors qu'il est salarié et réalise les travaux visés. En revanche, l'auto-entrepreneur, l'artisan ou le gérant non salarié ne reçoit pas de Carte BTP pour lui-même : le dispositif vise les salariés titulaires d'un contrat de travail.

Cas général du salarié BTP

Pour un salarié en CDI ou en CDD d'une entreprise établie en France, l'employeur déclare l'embauche auprès de CIBTP France et remet la carte au salarié. Sa validité suit le contrat de travail ou la succession de contrats chez le même employeur. En cas de prolongation d'un CDD ou de passage en CDI sans changement d'entreprise, la déclaration peut être mise à jour au lieu de commander immédiatement une nouvelle carte.

Le salarié conserve sa carte pendant son activité, mais elle reste la propriété de CIBTP France. À la fin du contrat, il doit la remettre à l'employeur, qui la renvoie pour destruction. Tant que la carte définitive n'est pas arrivée, l'attestation provisoire transmise par l'employeur remplit la même fonction de contrôle.

Situation de l'intérimaire

C'est l'entreprise de travail temporaire, et non l'entreprise utilisatrice du chantier, qui commande la carte d'un intérimaire s'il n'en possède pas déjà une en cours de validité. Elle doit agir au plus tard le jour du début de la première mission. La déclaration précise notamment l'entreprise utilisatrice et les dates de mission.

La Carte BTP d'un intérimaire est valable cinq ans, même s'il change d'agence d'intérim. Elle n'est toutefois active que pendant les missions déclarées. Avant une nouvelle mission, l'agence vérifie la carte existante et renseigne la nouvelle période ; elle ne commande une nouvelle carte que si la précédente est absente, invalide ou arrivée à échéance.

Salarié détaché d'une entreprise étrangère

L'employeur établi hors de France demande la carte après la déclaration préalable de détachement dans SIPSI et au plus tard le jour du début du premier détachement. La règle vaut aussi pour un intérimaire détaché : depuis le 1er avril 2024, la responsabilité de la demande repose sur son employeur étranger.

La carte d'un salarié détaché est valable cinq ans, y compris en cas de changements d'employeurs étrangers. Elle est active uniquement pendant les détachements enregistrés. Elle porte la mention « salarié détaché » et permet de vérifier qu'un détachement est en cours, mais elle ne remplace ni la déclaration SIPSI, ni l'autorisation de travail lorsqu'elle est nécessaire.

Comment obtenir sa carte BTP : la démarche employeur

Le salarié ne commande pas lui-même sa carte. L'entreprise crée d'abord un compte sur Cartebtp.fr, le service géré par CIBTP France. Elle déclare ensuite chaque salarié concerné, commande les cartes et règle la redevance en ligne. Elle peut confier l'opération à un tiers-déclarant, mais reste responsable de la conformité et de l'exhaustivité des déclarations.

Pour un salarié d'une entreprise française, la déclaration comprend notamment son état civil, sa nationalité, une photographie d'identité numérique conforme, la nature du contrat et, pour un CDD, la date de fin prévue. Pour un intérimaire, il faut aussi identifier l'entreprise utilisatrice et les dates de la mission. Pour un salarié détaché, le numéro de déclaration préalable enregistré dans SIPSI est requis.

Avant de transmettre les données, l'employeur informe le salarié de leur communication à CIBTP France. Une photo non conforme peut faire rejeter la demande ; si une nouvelle fabrication est nécessaire, une nouvelle redevance est due. La photo mérite donc d'être contrôlée avant le paiement.

Après encaissement, l'attestation provisoire est mise à disposition en PDF. L'employeur la remet sans délai au salarié, par impression ou par courriel. Elle permet de travailler et de répondre à un contrôle dans l'attente de la carte. CIBTP France indique un délai d'édition de cinq à six jours ouvrés avant l'envoi postal à une adresse située en France. Une fois la carte reçue par l'entreprise, l'attestation reste valable 72 heures, puis seule la carte définitive doit être présentée.

Combien coûte la carte BTP pour l'entreprise

Au 30 août 2026, la redevance officielle est de 9,80 € par carte. Elle est due par l'employeur à chaque commande et son montant est identique quel que soit le statut du salarié, le pays d'établissement de l'entreprise ou le nombre de cartes demandées. Elle couvre notamment la fabrication, l'envoi, la maintenance du dispositif et l'assistance.

Le règlement s'effectue par carte bancaire, virement unitaire ou avance de trésorerie. Il ne doit pas être facturé au salarié. Une nouvelle commande — et donc une nouvelle redevance — est nécessaire si la carte doit être refabriquée après une perte, un vol, une détérioration ou une photo rejetée.

Le montant est fixé par CIBTP France et peut être révisé. Avant une commande groupée ou longtemps après la mise à jour de ce guide, vérifiez le barème affiché sur le site officiel plutôt que de reprendre un montant trouvé dans un ancien document.

Retrouver ou faire remplacer sa carte BTP

Le statut d'une carte se vérifie grâce à son QR code, présent aussi sur l'attestation provisoire. L'employeur retrouve ses salariés, commandes, attestations et cartes dans le tableau de bord Cartebtp.fr ou dans l'application officielle Gestion Carte BTP. Un donneur d'ordre, un maître d'ouvrage ou un agent habilité peut scanner le code pour contrôler la validité de la carte et, selon le cas, l'existence d'une mission ou d'un détachement en cours.

En cas de perte ou de vol, le salarié avertit immédiatement son employeur. Celui-ci ouvre la gestion des cartes, recherche le salarié, invalide la carte concernée puis en commande une nouvelle. Le salarié ne peut pas effectuer lui-même cette déclaration. Une carte signalée perdue ou volée ne doit plus être utilisée si elle est retrouvée.

Si la carte est détériorée, l'employeur la renvoie à CIBTP France à l'adresse inscrite au verso pour invalidation et destruction, puis commande son remplacement. Dans tous les cas, remettez au salarié la nouvelle attestation provisoire dès que le paiement est validé. Cette continuité documentaire évite qu'une perte matérielle devienne une absence de justificatif lors du contrôle suivant.

Ce que risque une entreprise qui n'a pas déclaré ses cartes

La Carte BTP appartient au dispositif de lutte contre le travail illégal. Son absence n'est donc pas une simple formalité oubliée. Lorsqu'un employeur manque à ses obligations de déclaration ou d'information, l'amende administrative peut atteindre 4 000 € par salarié. En cas de récidive dans les deux ans suivant la première notification, le maximum passe à 8 000 € par salarié. Le total de l'amende est plafonné à 500 000 €.

Le montant effectivement prononcé dépend des circonstances, de la gravité du manquement, du comportement de l'entreprise, ainsi que de ses ressources et charges. Les agents de contrôle de l'inspection du travail sont habilités à constater les manquements. Les salariés doivent présenter sans délai leur carte ou leur attestation provisoire ; le maître d'ouvrage et le donneur d'ordre peuvent également la demander sur le chantier.

Une entreprise principale qui recourt à la sous-traitance a donc intérêt à intégrer la Carte BTP à son contrôle d'accueil, sans croire qu'un simple scan remplace les autres vérifications. Le QR code confirme la validité d'un titre ; il ne prouve pas à lui seul la régularité de toute la relation de sous-traitance. L'organisation doit aussi vérifier les intervenants attendus, les autorisations nécessaires et les documents contractuels.

Ce que la carte BTP ne remplace pas dans votre gestion administrative

La Carte BTP répond à une question précise : qui est ce salarié présent sur le chantier et sa carte est-elle valide ? Elle ne gère ni les devis, ni les temps, ni les achats, ni l'avancement du chantier. Elle ne remplace pas davantage le contrat de travail, la déclaration préalable à l'embauche, l'autorisation de travail, la déclaration de détachement ou les documents de prévention et de sécurité.

Côté commercial et comptable, le dispositif est totalement séparé. La carte ne justifie ni le taux de TVA appliqué au client, ni une retenue de garantie, ni le régime fiscal d'une prestation sous-traitée. Pour ces sujets, utilisez nos guides sur l'autoliquidation de TVA en sous-traitance BTP, la facture de situation et la retenue de garantie, ainsi que les taux de TVA applicables aux travaux.

Le bon système relie les dossiers sans les confondre. Pour chaque chantier, conservez la liste des intervenants, le statut de leur carte, les contrats ou missions, puis rattachez séparément le devis, les factures et les justificatifs de TVA. Un logiciel de facturation bâtiment peut structurer le dossier financier ; un logiciel métier plus large peut ajouter le planning, le suivi de chantier et les documents du personnel.

Avant de choisir, partez de vos usages réels : saisie mobile, accès hors ligne, fiches salariés, alertes d'expiration, devis multi-taux ou situations de travaux. Notre comparatif des logiciels pour artisans vous aide à repérer les outils capables d'accompagner cette organisation sans promettre de remplacer le portail officiel Cartebtp.fr.